Circulaire ANGTC-PLE 09-2021 indemnité inflation
Indemnité inflation
Décret 11 décembre
L’ANGTC-PLE est une association qui a pour objet d’être une organisation professionnelle d’employeurs. Elle a été reconnue représentative par arrêté du ministre du travail du 20 juillet 2017 dans la branche professionnelle de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce conformément aux dispositions de l’article L 2152-4 du code du travail.