L’ANGTC-PLE est une association qui a pour objet d’être une organisation professionnelle d’employeurs. Elle a été reconnue représentative par arrêté du ministre du travail du 20 juillet 2017 dans la branche professionnelle de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce conformément aux dispositions de l’article L 2152-4 du code du travail.
Nous sommes très heureux de vous accueillir pour ce 1er webinaire de notre branche, dédié au fonds de solidarité et aux actions que nous avons souhaité mettre en place pour les salariés, et pour les entreprises.
LOI DU 24 DECEMBRE 2018.
Publiée au J.O. du 26 Décembre 2018
Documents relatifs au prélèvement à la source qui ont été réalisés par le conseil supérieur de l’ordre des Experts Comptables.
Consulter le texte :
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ce document est réservé aux membres de l’association.
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