Circulaire 06 ANGTC-G 2019 financement dialogue social ADSPL
3 janvier 2020
Financement du dialogue social : ADSPL
03janvier
L’ANGTC-PLE est une association qui a pour objet d’être une organisation professionnelle d’employeurs. Elle a été reconnue représentative par arrêté du ministre du travail du 20 juillet 2017 dans la branche professionnelle de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce conformément aux dispositions de l’article L 2152-4 du code du travail.