Nous sommes très heureux de vous accueillir pour ce 1er webinaire de notre branche, dédié au fonds de solidarité et aux actions que nous avons souhaité mettre en place pour les salariés, et pour les entreprises.
LOI DU 24 DECEMBRE 2018.
Publiée au J.O. du 26 Décembre 2018
Vous trouverez en annexe une note explicative qui vous permettra de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale des primes versées ainsi qu’un modèle de décision unilatérale.
Nouvelle grille des cotisations pour les collaborateurs adhérents à l'accord collectif du régime de branche "complémentaire frais de santé" pour l'année 2019.
Documents relatifs au prélèvement à la source qui ont été réalisés par le conseil supérieur de l’ordre des Experts Comptables.
Documents relatifs au prélèvement à la source qui ont été réalisés par le conseil supérieur de l’ordre des Experts Comptables. Employeurs Le prélèvement à la source à destination des employeurs (Power Point) Guide pratique du prélèvement à la source à destination des employeurs (PDF) Salariés Le prélèvement à la source à destination des employés (Power Point) Guide pratique du prélèvement...
Circulaire n°05/2018
L'intégralité des documents à votre disposition relatifs à la convention collective.
Consulter le texte :
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ce document est réservé aux membres de l’association.
Modèle de Document Unique d’évaluation des risques professionnels