Historique

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L’Association nationale des greffiers des tribunaux de commerce a été créée à Paris le 1er juin 1870. Son Président fondateur était Alfred Laroze, Greffier de Tribunal de commerce à Bordeaux.

Elle a fait l’objet d’une déclaration le 27 juillet 1902 en qualité d’association satisfaisant aux conditions établies par la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. (JO du 21 octobre 1902)

Elle avait pour objet principal la représentation des greffiers des tribunaux de commerce devant les pouvoirs publics et les tribunaux, la défense de leurs droits, de leurs prérogatives, et de leurs intérêts.

Le siège social a été transféré plusieurs fois, pour être enfin fixé au 38 rue de Trévise à Paris 9ème, avant d’être installé 29 rue Danielle Casanova dans le 1er arrondissement en 1995.

La loi du 31 décembre 1990 ayant créé le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, celui-ci a repris l’ensemble des prérogatives et attributions de l’ANGTC dès sa mise en place officielle le 1er janvier 1992, avec un périmètre très réglementé et élargi, puisque le CNGTC, institution dotée de la personnalité morale, est  chargé d’assurer la défense des intérêts collectifs de la profession auprès des pouvoirs publics. Il peut en outre assurer le financement de services d’intérêt collectif dans les domaines fixés par décret.

L’ANGTC conservait depuis la création du CNGTC un rôle plus anecdotique, sa mission se limitant à assister les greffiers dans leurs missions, et développer des liens professionnels et amicaux entre ses membres, en assurant toutefois la formation professionnelle des greffiers membres, et de leurs collaborateurs salariés. A ce titre, l’ANGTC est restée l’institution adhérente à l’UNAPL, ACTALIANS et au FIFPL.

Cependant, le 29 septembre 2017, après avoir été reconnue Organisation Patronale Employeur suivant arrêté du Ministre du travail du 20 juillet 2017, les greffiers membres de l’association réunis en assemblée générale extraordinaire à La Rochelle, ont adopté à l’unanimité les nouveaux statuts qui modifiaient la dénomination de l’association en Association Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce – Profession Libérale Employeur. En effet, l’ANGTC –PLE s’est vu confiée réglementairement depuis cette date, la mission exclusive d’assurer les droits et obligations d’une organisation patronale d’employeurs, conformément et au respect des articles L 2152-4 et suivants du Code du Travail.

Liste des présidents

Association Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce (1872 -2016)

2016 Jean POURADIER DUTEIL Grenoble CNG/ANGTC
2014 Philippe BOBET Paris CNG/ANGTC
2012 Frédéric BARBIN Nantes CNG/ANGTC
2010 Didier OUDENOT Montauban CNG/ANGTC
2008 Michel JALENQUES Clermont-Ferrand CNG/ANGTC
2006 Christian BRAVARD Lyon CNG/ANGTC
2004 Pascal DANIEL Orléans CNG/ANGTC
2002 Jeanne LECINE-BARAT Toulouse CNG/ANGTC
2000 Alain PIERRAT Saint Dié Des Vosges CNG/ANGTC
 1998  Henri NAPPI  Bastia CNG/ANGTC
1996 Charles BAHANS Bordeaux CNG/ANGTC
1992 Jacques BELLEC Lorient CNG/ANGTC
1991 Jacques BELLEC Lorient ANGTC
1989 Jacques DOUCEDE Nanterre ANGTC
1987 Albert CURE Béziers ANGTC
1985 Paul BORON Belfort ANGTC
1982 Michel VALENTIN Saint Nazaire ANGTC
1979 Yves RAYMOND Perpignan ANGTC
1976 Charles-Henri COTTIN Nice ANGTC
1973 Etienne REGNARD Paris ANGTC
1970 Robert de la HAYE Valenciennes ANGTC
1960 Maurice PELAT Tarascon sur Rhône ANGTC
1955 Guillaume FAUCON Rouen ANGTC
1943 Anselme BERTON Chateauroux ANGTC
1931 Robert MARTIN Le Havre ANGTC
1916 Georges FAUCON Rouen ANGTC
1880 Georges LAROZE Bordeaux ANGTC
1873 MALBRANCHE  Bernay ANGTC
1872  Alfred LAROZE Bordeaux (fondateur) ANGTC